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MENTIONS LÉGALES
Editeur
IMAGE MAKER S.A.S. est une société par action simplifiée enregistrée au registre du commerce et des sociétés, spécialisée dans les activités photographiques et de communications
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés:
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Directeur de la publication : Laurent Meesemaecker
Information sur les droits d’auteur
Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnait en tant qu’auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l’esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical, artistique, photographie…), sa forme d’expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).
D’après les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d’accomplissement de formalités (dépot ou enregistrement), pour une durée correspondant à l’année civile du décès de l’auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans le domaine public.
Par conséquent toute utilisation, diffusion, distribution ou vente est totalement interdite sans un accord préalable donné par l’auteur lui-même. Lorsque le photographe réalise des prises de vues sur demande, les photos livrées ne peuvent être utilisées et reproduites que dans un cadre privé par les clients ayant commandé la prestation. Toute autre utilisation doit donc être préalablement autorisée par l’auteur des photos. Il faut donc comprendre que le fait d’acheter les photos vous donne un droit d’accès et d’utilisation dans un cadre privé, mais n’annule en aucun cas les droits d’auteur du photographe.
Vie privée
Toutes les photos ont été publiées avec l’accord de la clientèle d’Image Maker et en respectant systématiquement l’anonymat de chacun. L’anonymat ne s’applique pas s’il s’agit de promouvoir le travail des clients, de mettre en avant des marques, produits ou entités, si cela s’est fait dans le cadre d’un partenariat avec Image Maker. Conformément à la loi informatique et libertés, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.